Mentions légales
Informations
Le site https://www.roger-avocats.fr a pour objet de fournir une information non exhaustive sur le cabinet d’avocat et contient de l’information sur ses services juridiques. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Les décisions prises sur base d’informations fournies sur le site relèvent de la responsabilité exclusive du visiteur. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Éditeur
ROGER AVOCAT
SARL au capital de 10.000 €
Immatriculée N° 853 011 625 au RCS de Nantes
SIRET : 85301162500029
Responsable de publication : Sabrina Roger
Adresse :
22 rue la Tour d’Auvergne
44200 Nantes
Téléphone : 02 40 74 10 18
Email : sabrina.roger@avocat-sr.fr
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par la société GANDI SAS ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive du cabinet ROGER AVOCAT et en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Réalisation
Crédits photographiques : Eléonore ROGER
Ce site a été conçu et réalisé par ROGER AVOCAT, le studio Vert Anis et Positive Assistance.
Données personnelles
Les données personnelles sont collectées par ROGER AVOCAT dans le respect des dispositions légales en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations recueillies sur Le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet ROGER AVOCAT pour créer et suivre le dossier client. Les données collectées seront utilisées aux seules fins du cabinet et des procédures légales.
S’il n’y a pas de suite à la demande d’information, les données seront conservées pendant 1 année maximum (sauf si demande d’effacement).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données par courrier ou par email adressé au cabinet ROGER AVOCAT.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Les données sont destinées à :
- Répondre à une demande de prise de contact via notre formulaire
- Compléter et suivre le dossier du client
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | |
_pk_id.nnnnn | Permet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d’audience est active) | 13 mois | |
_pk_ses.nnnnn | Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d’audience est active) | 30 minutes |
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat du cabinet ROGER AVOCAT, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.